Attaché à délivrer une prestation sur mesure, Maître Charles COMBEY (notaire à Annecy) privilégie une approche positive à la recherche de solutions et sait appréhender les aspects économiques et humains des dossiers qui lui sont confiés.
Que vous soyez particulier ou professionnel, l’office notarial vous conseille et vous accompagne dans les domaines suivants :
Droit Immobilier
- Achat et Vente de biens immobiliers neufs et anciens
- Achat et Vente de terrains à bâtir
- Echange
- Licitation
- Constitution de servitudes
- Division foncière
- Prêt immobilier hypothécaire
Droit de la construction
- Règlement de copropriété (RCP)
- Etat descriptif de division (EDD)
- Etat descriptif de vision volumétrique (EDDV)
- Vente en l'état futur d'achèvement en bloc ou à la découpe (VEFA)
- Contrat préliminaire de réservation (CPR)
Droit des collectivités publiques
- Vente par / au profit d'une collectivité publique
Droit de la famille
- Pacs
- Contrat de mariage
- Changement de régime matrimonial
- Donation entre époux
- Donation simple
- Donation-partage
- Rédaction et enregistrement de testament au Fichier Central Des Dispositions De Dernières Volontés (FCDDV)
- Succession
- Partage
- Divorce
Droit des sociétés
- Bail commercial
- Bail commercial en l'état futur d'achèvement (BEFA)
- Constitution de société
- Cession de fonds de commerce
- Cession de parts sociales
- Déclaration d'insaissabilité
L'office notarial est équipé des derniers outils informatiques permettant notamment la signature d'actes authentiques électroniques (AAE) sur tablette.
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Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADnov
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